-
1 судебная коллегия по гражданским делам
adjlaw. chambre des affaires civiles, chambre civileDictionnaire russe-français universel > судебная коллегия по гражданским делам
-
2 гражданская палата
-
3 палата по гражданским делам
Dictionnaire russe-français universel > палата по гражданским делам
См. также в других словарях:
Chambre Civile De La Cour De Cassation Française — Première chambre civile de la Cour de cassation française Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Chambre civile de la Cour de cassation française — Première chambre civile de la Cour de cassation française Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Chambre civile de la cour de cassation française — Première chambre civile de la Cour de cassation française Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Premiere chambre civile de la Cour de cassation francaise — Première chambre civile de la Cour de cassation française Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Première Chambre civile de la Cour de cassation française — Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Première Chambre civile de la cour de cassation française — Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Première chambre civile de la cour de cassation française — Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
Première chambre civile de la Cour de cassation française — Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche … Wikipédia en Français
Deuxieme chambre civile de la Cour de cassation francaise — Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française Deuxième chambre civile Abréviation Civ, 2e Branche Droit de la responsabilité, droit de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Française — Deuxième chambre civile Abréviation Civ, 2e Branche Droit de la responsabilité, droit de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation française — Deuxième chambre civile Abréviation Civ, 2e Branche Droit de la responsabilité, droit de la sécurité sociale … Wikipédia en Français